Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01624
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01624
C 9 N° RG 23/01624 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZN2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP BAGLIO-ROIG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01668
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01668
C 9 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01684
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01684
C 2 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 25/01591
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01591
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYR ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca other ca_grenoble n° 25/01727
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01727
C 9 N° RG 25/01727 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBV N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SELARL YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_grenoble n° 25/02257
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXEA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu en
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ca other ca_grenoble n° 25/02410
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/02410
C 9 N° RG 25/02410 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 25/00045
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVAN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00077
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 25/00082
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00082
N° RG 25/00082 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00101
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00101
N° RG 25/00101 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 23/01894
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/01894
C4 N° RG 23/01894 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/02093
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02093
C1 N° RG 23/02093 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ERGASIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02116
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02116
C4 N° RG 23/02116 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BPS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/02130
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02130
C1 N° RG 23/02130 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Florence DESFORGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 24/03497
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03497
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNT4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00443) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
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ca other ca_grenoble n° 24/03936
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03936
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00044) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en da
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ca other ca_grenoble n° 25/01766
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEG ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00260) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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ca other ca_grenoble n° 25/01767
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/01767
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00259) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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ca other ca_grenoble n° 25/02228
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB3 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00022) rendu par le conseil de prud'homme
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