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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00719

    TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKH5 Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c41572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00719

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMS N° Minute : 25/00520 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 07 juin 2021 du préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00719

    TJ 50129, 12 sept. 2025, RG 25/00719

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C37C Minute : 29/02025 DECISION DU : 12 Septembre 2025 [B] [V] C/ [C] [K] épouse [L] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c53cdc6046d47b28624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00719

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/00719

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c68575259d001c74ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00719

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00719

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMAF AFFAIRE : [W], [O] C/ S.A.S. SAS BEF Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER Me Federico STEINMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf09a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00719

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U], Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63DW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00719

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00719

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Septemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00719

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGN MINUTE : 25/00406 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00719

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAEC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcd164153e3cd1d8a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00719

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7A Mme [D] [M] divorcée [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46977
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00719

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00719

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698218
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00719

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00719

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV 13-15 DELESCLUZE C/ S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, S.A.R.L. RCPI, SELARL BG CONCEPT ARCHITECTURE, SARL SOBATER PLUS, SAS GRIMAUD FONDATIONS, SA SMA TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00719

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJG Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00719

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5N PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f59b34a5cb0e48930e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00719

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00719

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGA L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465000b5200436337abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00719

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00719 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZY Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461300b520043633795c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00719

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00719

    Min N° 25/00423 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3A3 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ M. [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d3dd4fa92cae32cdf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00719

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00719 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae539d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00719

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00719

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00719 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495e70f05fda0a9566ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00719

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503de85d0474bddb3798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1