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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00949

    TJ 76351, 21 sept. 2025, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [11] 2025 pour notification à [M] [F] contre signature

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00949

    TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGO4 M. [C] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • ca other ca_metz n° 25/00949

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b27aa58b5d9265de5dc7
  • ca other ca_nimes n° 25/00949

    CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00949

    Ordonnance N°889 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWL7 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 03 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00949

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Septembre 2025 Minute : 25/00139 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0518bfb6c7973608efef
  • ca other ca_caen n° 25/00949

    CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT2J S.A.S. AGENCE FENCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5f1a852976f991cfc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00949

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 2]” représenté par son Syndic en exercice, CABINET JOURNE exerçant sous nom commercial CABINET CITYA JOURNE c/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e234f3b740d627aca96
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00949

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/954 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 11h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00949

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00949

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNK AFFAIRE : [L] [Z] C/ Etablissement public Office Nationale d’Indemnisation des accidents Méd icaux, [O] [W], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/00949

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/00949

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFBT CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.C.I. DU GRAND CEDRE C/ [H] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328b795daea26ff81011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00949

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADF (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mme [E] Me ROBERT Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0ab2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00949

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00949

    - N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTC - M. [J] [Z] Ordonnance du 15 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd1fd93c2d1757fbf3a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00949

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00949

    10/07/2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45R Décision déférée - 16 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/939 [B] [R] C/ S.A.S. LOC+ REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b75123db6632de31660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00949

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [P] C/ [K] [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc09a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00949

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00949

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KM MINUTE : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne DÉFENDEREURS [14] [Adresse 2] [Localité 5

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  • ca other ca_rennes n° 25/00949

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00949

    4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 25/00949 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVK6 (1) (Réf 1ère instance : Ordonnance JME TJ [Localité 11] 1ère chambre civile RG 19/05239) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ba9510a2e90cf25a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00949

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00949

    27 Juin 2025 RG N° 25/00949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIFG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [U] C/ S.C.I.C [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00949

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMO Minute 589/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46910a00405eb74203ce
  • ca other ca_lyon n° 25/00949

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024006223

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cebbc4879ade4d3991a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00949

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00949

    N°Minute:25/01458 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1