Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7R3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00850
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00850
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4E5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS- CGLE C/ [O] [Z] DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00850
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYT Minute n°: 25/01347 Monsieur [Z] [K] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [W] [X] [H] ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00850
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEL MINUTE : 25/00479 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier LES MAROTTES situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00850
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPXS N° Minute : 25/647 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00850
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00850
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLB [Y] [D], [C] [V] épouse [D] C/ [J] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00850
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/599 N° RG 25/00850 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2A M. [Z] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00850
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00850
/ N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DU Minute N°841/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [6] 2025 pour notification à [N] [V] contre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00850
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHU du 08 Août 2025 M.I 25/00883 N° de minute 25/01248 affaire : [T] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [L] [D], entrepreneur individuel.
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00850
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00850
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00269 Dossier : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5X ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00850
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [C] [Z] C/ [S] [J] [D] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00850
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1061 Références : R.G N° N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 11] [Localité 7] C/ M. [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00850
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00850
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. SAUR société au capital de 101 529 000 euros, immatriculée au regi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00850
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/00850
- N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV5 - Mme [S] [T] Ordonnance du 24 juin 2025 Minute n° 25/480 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00850
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00850 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSRL Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : A.S.L. LES HAUTS DE LANDIEUL C/ [J] [B] Copies certifiées conformes A.S.L. LES HAUTS DE LANDIEUL M. [J] [B]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00850
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38Z Minute N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6R 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Fabrice DANTHEZ Me Cécile RIDE la SELARL AQUI’LEX Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00850
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25G JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [K] [R] C/ S.A.R.L. SCHAFF-ELEC 31, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Ex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00850
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00850
N° RC 25/00850 Minute n° 25/00363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00850
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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