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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00046

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00046

    Minute n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQAA JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté la Selarl LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68def2996af9fd1f80979908
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00046

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBD JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4316af9fd1f8094e595
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31483 n° 25/00046

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00046

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SVU NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08e61f8a20b91000d790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00046

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [I] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6ZC Décision n° 951/2025 Notifié le à - Mme [B] [I] - [9] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac66af9fd1f809548b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00046

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4R DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES ADOUBES, rep/assistant : Me Bertrrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f5d22713eb88cabd69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00046

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/00046

    Expéditions à : Sous Prefecture d’Arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 23/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW6 AFFAIRE : [R], [X] / [A], [L], [A], [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab362b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00046

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00046

    Minute n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQB Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [D] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f877
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GG NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00087 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a454b52e4d6bdba32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFES Minute JCP n° 25/368 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c99da36895046b1c3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00046

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00046

    N° minute : 2025/194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T], demeurant 177 Avenue de Nieppe - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a629da36895046a9e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00046

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JS DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f29d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj51454 n° 25/00046

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARS MINUTE N° 25/00387 RADIATION Du : 12 septembre 2025 DÉCISION DE RADIATION (Articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda78254b52e4d6be06ce5
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj06069 n° 25/00046

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00046

    1 exp la SELARL CABINET [T], 1 exp Me Jean-yves LEPAUL délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4da1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00046

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/00046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTE N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU, par la toque Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c26a4025c174c37083
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S622 Code NAC : 78A ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00046

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e82548223b2c7a2796a
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 3 sept. 2025, RG 25/00046

    JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDVQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89fa7d5a46e9090b16123
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00046

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [E] [I] [B], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e81cdc6046d47bb5b6a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVT BDF N° : 000424027743 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 18] C/ [B] [X], [22] ([20]), [16] expédition exécutoire délivrée le à ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be04568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1