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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00750

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00750

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S.U. POMPES FUNEBRES RESIBEAU C/ [K] [F] [L] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed8681ed727f2a55e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00750

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVE N° Minute : 25/00546 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e576a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00750

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c88810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00750

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIW Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Isabelle STERLE Ministère Public: Madame Charlotte CERNA, avisée non présente ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00750

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RU2 Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00750

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIP AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la société PROPRIETAIRE LA SAUVEGARDE IMMOBILIERE dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00750

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00750

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00750 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3abfb6c79736089078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00750

    TJ 49007, 19 août 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBFQ Minute : 25/00750 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4da564a24c6addadc3d3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00750

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00750 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TD Minute n°2025/447 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E], demeurant 10 Rue des Ardennes - 57730 VALMONT, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd624a24c6addadc62d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00750

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/566 N° RG : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIS Mme [I] [D] [N] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e85d
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00750

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/00750 N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3Q CT/CA AFFAIRE [T] [U] [Q] [X] [O] [L] _________ [V] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b398cdc6046d47eb277d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00750

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00750

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML27 AFFAIRE : S.A.S. HOBER C/ S.A.S. ARES SHOP, [H], [P] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. ARES SHOP Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00750

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVF N° de minute : Association UDAF du Cantal, agissant en qulité de tuteur de [J] [K] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Association UDAF du Cantal, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa0c0b2cff758bc2562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00750

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00750

    Expéditions le : Minute n° 25/00213 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître MERME

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a024b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 [Z] [N] [G] [N] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00750

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKN PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00750

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45B JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ Mme [W] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00750

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63MD N° MINUTE : 6 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8a0a00405eb741e776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00750

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00750

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU2 Minute n° 25/766 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00750

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00750

    RG : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/625 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [P] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb7422968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1