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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00007

    TJ 59606, 2 oct. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR3P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7a46af9fd1f809607df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00007

    TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQS Affaire : [X]-[N] JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 SEPTEMBRE 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025 DÉCISION : Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bab
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00007

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSVO JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société EARL KERGWEN C/ [W] [T] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties le : copie e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00007

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00184 Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEE2 Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f2c75782d5f06c34cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00007

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVWC DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B], rep/assistant : Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 7] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°91 DE DIVORCE MINUTE N° : 91 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00007 JAF PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [N] [H] épouse [B] [K] [E] née l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00007

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZS4 Minute : 25/ [I] [T] C/ [8] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieur [I] [T] - [9] Retour AR demandeur : Retour AR déf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CZ Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 23 Septembre 2025 Réputée contradictoire Premier / dernier ressort [J] [S] né [N]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXJT N° MINUTE : 71/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé par

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : 55 ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB36-W-B7J-EUL AFFAIRE : [H] [K] [R], [F] [E] [R], [S] [R] C/ [B] [I], [T] [I]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00047 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2IX DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant 29 rue les Fauvettes - Les Cesaris - 05230 LA BÂTIE-NEUVE représentée par Me Nicolas WI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00007

    TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNG BDF N° : 000323006412 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [M] [X] C/ [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 11] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6X JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [R] [Z] DEFENDEUR : [D] [M]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00007

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFT6 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céaill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c699da3689504685bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00007

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6086af9fd1f8095f0d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879e54b52e4d6bdba18e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXÉCUTION RG : n° 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I4 Minute : 25/25 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e69654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCI NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d509bfb6c7973606015e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00007

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7C E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 4] HABITAT C/ M. [D] [S] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1