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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00258

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00258

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRH AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6174e929a9d8fced75
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4R4 Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dac548223b2c7acd940
  • tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHV Minute : n° 25/379 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CLEMIE, représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X], [Y], [O] [E] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910917f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBB Minute N° : 25/00559 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00258

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVU AFFAIRE : [C] [I] C/ SCM DES [Adresse 7] DE [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00258

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAR DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne (absent à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b409da3689504684401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00258

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Rep/assistant : Me SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00258

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKK3 AFFAIRE : S.A.R.L. AGIPIERRE, S.A.R.L. AGIPIERRE C/ S.A.S. MOBY DICK, représentée par CEDIGEP, liquidateur judiciaire, [K] [C] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffa875782d5f062ed964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00258

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/688 AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWS Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2669
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00258

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B - décision du 05 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B DEMANDEURS : - [6], demeurant [Adresse 5] - Monsieur [Z] [W] [V] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d11149c853c5e9ddf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00258

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Q 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce78c2c8561bd88fdb1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/00258

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00258 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3P DEMANDERESSE S.A. EMEIS anciennement dénommée ORPEA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DEFENDEUR M. [I] [C] [F] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c79736064809
  • ca other ca_versailles n° 25/00258

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PT AFFAIRE : S.A.S. BATIMOB C/ S.A.S. JKM ENGINEERING, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d19b5beabe1dcb5b709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00258

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRYS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00258

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître [D] [M] de la SCP BERTRAND [J] [D] [M] ARNAUD VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMF MINUTE N° : 25/00172 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26c3195da062e04fac91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00258

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b3bfb6c7973607dca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00258

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00258

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDM Copie certifiée conforme le 28/08/2025 à service expertise * à Copie dématérialisée le 28/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le à EXPERTISE délai mois provision € par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb919930
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00258

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00258

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [W] C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a72dbfd85c112f2211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1