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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2025R00009
T. com. 1901, 29 sept. 2025, n° 2025R00009
ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ROLE 2025 R 009 et 2025 R 013 ENTRE : La SARL VERTITUDE Dont le siège est [Adresse 1], Immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 882 754 989, Demanderesse représentée par Maitre Virginie POUJADE, avocate inscrite au Barreau de Brive, ET : La SAS CETE
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tcom 1901 n° 2025F00053
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SELARL ALTEO-GEOMETRES EXPERTS [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE comparant par [C] [G], co-gérant d'une part, ET : LA SAS ARTIS LIGNUM [Adresse 2] – [Localité 2] non comparante d'autre part.
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tcom 1901 n° 2025F00056
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 56 JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part,
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tcom 1901 n° 2024F00044
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2024F00044
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SAS PAPON MECA [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat au Barreau de TULLE d'une part, ET : La SARL [C] [Y] [Adresse 2] DEFENDERESSE A L'INJONCTION
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tcom 1901 n° 2025F00060
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F60 JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SARL APO [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par son gérant, [P] [F] d'une part, ET : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDEUR A L'INJONCTION DEMANDEU
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tcom 1901 n° 2025F00052
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SAS EDEN LAKE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE IVE d'une part, ET : La société GARCIA INDUSTRIA MANTENIMIENTOS Y OBRAS SL (Espagn
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tcom 1901 n° 2024F00081
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'
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tcom 1901 n° 2019F00099
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2019F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE 2019 F 99 JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SAS ETS [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Alexandre JELEZNOV, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX et postulant par Me Virginie POUJADE, avocat au Barreau de BRIVE d'u
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tcom 1901 n° 2025P00130
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00130 Le 17 septembre 2025, Monsieur [Z] [H], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL SEMNTECH conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L' EURL SEMN
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tcom 1901 n° 2025P00129
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00129 Le 15 septembre 2025, Monsieur [B] [L], Président a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS HONNEUR CONSEIL conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La
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tcom 1901 n° 2025P00128
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00128 Le 15 septembre 2025, Monsieur [S] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL START AUTOMOBILE conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EU
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tcom 1901 n° 2025P00124
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 Le 26 Aout 2025, Monsieur [W] [E], entrepreneur individuel exerçant son activité au [Adresse 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Com
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tcom 1901 n° 2025P00113
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00113 Le 29 juillet 2025, Monsieur [E] [L], Président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS H2L. La SAS H2L est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le
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tcom 1901 n° 2025P00112
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00112 Le 05 août 2025, Monsieur [Q] [G], Président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [U] [E], [Adresse 1]. La SAS [U] [E] est inscrite au registre du commerce et des société
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tcom 1901 n° 2025P00071
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 Par acte de l'Huissier des Finances Publiques en date du 28 mai 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la [Localité 1] (PRS) [Adresse 1] a assigné l'EURL MC CREATION afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation jud
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tcom 1901 n° 2025F00051
T. com. 1901, 12 sept. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 12 septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître François ARMAND, Avocat inscrit au Barreau de TULLE d'une part, ET : La SAS [C] [R] [Adresse 2] DEFENDERESSE non comparant d'autre par
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tcom 1901 n° 2025F00019
T. com. 1901, 12 sept. 2025, n° 2025F00019
ROLE : 2025 F 19 JUGEMENT du 12 septembre 2025 ENTRE : La SARL SPCA ECOLOVIE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Damien VERGER, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE D'une part, ET : La SAS [Adresse 2] [Adresse
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tcom 1901 n° 2025P00110
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P 00110 Le 17 juillet 2025, Monsieur [E] [K], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. Monsieur [E]
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tcom 1901 n° 2025P00083
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00083 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] représentée par Madame [W] à la SARL POMPES FUNEBRES UZERCHOISES, [Adresse 2], représentée par Monsieur [M
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tcom 1901 n° 2025P00123
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00123 Le 03 septembre 2025, Maître [V] [S] munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ROBIN RED GAMES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du C
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