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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025001287

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001287

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 001287 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] Comparante d'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc4a4cdc6046d471e5240
  • tcom 4101 n° 2025000769

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025000769

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 000769 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe96cdc6046d471de936
  • tcom 4101 n° 2025001282

    T. com. 4101, 23 sept. 2025, n° 2025001282

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/09/2025 N° de rôle : 2025 001282 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BS INVEST [Adresse 1] Comparant d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc401cdc6046d471e474d
  • tcom 4101 n° 2025003134

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003134

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003134 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : G S M UNLOCK SOLUTION [Adresse 1] Comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff20dcdc6046d47230bb3
  • tcom 4101 n° 2025003130

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003130

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003130 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ELITE CLUB [Adresse 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff1adcdc6046d4723034e
  • tcom 4101 n° 2025003114

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003114

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003114 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [F] [V] [J] [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff190cdc6046d4723008e
  • tcom 4101 n° 2025003107

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003107

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003107 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff16dcdc6046d4722fd3f
  • tcom 4101 n° 2025003018

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003018

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003018 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff159cdc6046d4722fbc8
  • tcom 4101 n° 2025003014

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003014

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [G] EIRL [Adresse 1] Non comparant d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff116cdc6046d4722f620
  • tcom 4101 n° 2025002983

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002983

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MAISON LETELLIER [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff04ccdc6046d4722e3d3
  • tcom 4101 n° 2025002968

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002968

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002968 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef86cdc6046d4722d3b3
  • tcom 4101 n° 2025002438

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002438

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002438 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] d'une part, En présence de : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdab1cdc6046d47206bda
  • tcom 4101 n° 2025002437

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002437

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002437 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda9fcdc6046d47205f94
  • tcom 4101 n° 2025002436

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002436

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002436 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda8ccdc6046d47205dfd
  • tcom 4101 n° 2025002317

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002317

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002317 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ADN TRANSPORTS [Adresse 1] Non comparante, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd7dfcdc6046d471fdef6
  • tcom 4101 n° 2025002297

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002297

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002297 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DRAW MEA GARDEN [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd79fcdc6046d471fd9b2
  • tcom 4101 n° 2025002288

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002288

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002288 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SOBLEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd782cdc6046d471fd773
  • tcom 4101 n° 2025002271

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002271

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002271 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SMART 360 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd5f2cdc6046d471fb2ed
  • tcom 4101 n° 2025002270

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002270 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd5ddcdc6046d471fb16e
  • tcom 4101 n° 2025002083

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002083

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002083 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 30/08/2025, maintenu à ce jour, de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd408cdc6046d471f8adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1