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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00455
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00455
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR : Madame [K] [S] ès qualités de Gérante de la SARL GLOBAL MEATS [Adresse 2] [L
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tcom 7606 n° 2025F00405
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00405
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F405 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 349 5
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tcom 7606 n° 2024J00002
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2024J00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEAFRIGO LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2] [Localité 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] [Localité 1] * La SAS
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tcom 7606 n° 2023J00175
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2023J00175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1]. [Adresse 2] [Localité 1], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [K] Christophe - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]. PARTIE(S)
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tcom 7606 n° 2023J00173
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2023J00173
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2023J00173 - 2023J00181 - 2023J00184 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * DERUDDER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7606 n° 2025R00043
T. com. 7606, 1 oct. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS FC CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AOUIZERATE Binhas - [Adresse 2] Maître GOUBERT Jennifer - [Adresse 3] EN DEFENSE : * La SAS LAURENT PAIN [Ad
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tcom 7606 n° 2025R00042
T. com. 7606, 1 oct. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL DISTRIPATES NORD [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Elsa SAMMARI - ALEPH AVOCATS AARPI - [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL BLE DELI
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tcom 7606 n° 2025J00017
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025J00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SARL ASPHALTE 76 [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [J] - [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00919
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00919
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F919 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00918
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F918 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL S G P [
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tcom 7606 n° 2025F00917
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F917 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00913
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F913 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LISON [A
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tcom 7606 n° 2025F00912
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00912
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F912 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OM
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tcom 7606 n° 2025F00911
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F911 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SEPOA-DE
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tcom 7606 n° 2025F00910
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F910 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SARL VINTAGEHAIR [Adresse 1] Comparante en
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tcom 7606 n° 2025F00894
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00894
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F894 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL PIECES
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tcom 7606 n° 2025F00893
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00893
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F893 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00871
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Insc
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tcom 7606 n° 2025F00796
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00796
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F796 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URS
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tcom 7606 n° 2025F00788
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F788 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits
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