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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01094

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVR AFFAIRE : [E] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01094

    TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4P Minute n° 25/1143 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01094

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655W N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bead61014a20843e02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01094

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 25/01094

    AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE43 MINUTE : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Juge, statuant à Juge Unique. Assistée de Halima BOUK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9edb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01094

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01094

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00378 Dossier : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6A ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/01094

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA3Z 54Z Affaire : [D] [W] [Y] C/ S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Malika MESRI Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da08d22713eb88c78798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01094

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSZ Jugement du 04 Septembre 2025 S.C.I. LE BAS LOISIL C/ [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RAULT Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d8f8c2c8561bd8608b5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01094

    CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01094

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1100 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9a58b4b82c34042b76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01094

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01094

    - N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMF - M. [Z] Ordonnance du 18 août 2025 Minute n° 25/00 AUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01094

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01094

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXGQ L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01094

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01094

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4F Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110ea5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01094

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01094

    N° RC 25/01094 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _________________________

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01094

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWI PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01094

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/01094

    Expédition conforme le Minute : 25/00044 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Z7 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [U] [Z] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentés pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01094 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e52
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01094

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQF6 AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685334523dab2c52f54f6a75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01094

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZR AFFAIRE : S.A. ERILIA venant aux droits de LOGIREM C/ [O] Grosse exécutoire : par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 10

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236bafe88dc815de2ad5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01094

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BP Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d8a37c1f2d50568f5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01094

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe86b8b4c741e13eb3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01094

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAV N° de Minute : 25/1053 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [F] NOTIFICATION pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1