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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01430

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01430

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd3928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUX N° de MINUTE : 25/00587 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06269293f91fcc64c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE,Madame [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5N N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a68658
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/01430

    N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBN 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/01430 N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBN N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [O] [J] [B] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [K] le : à Me Dominique LAPLAGNE Me Ingri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8aad24789c3b7f6918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01430

    TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01430 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d0164153e3cd1d9c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01430

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01430 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [Z] [O] [L] [T] C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01430

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LE PANORAMIQUE » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a13
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01430

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/01430

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEO3 MINUTE N° : Affaire : [T] - [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [F], [D], [U] [T] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adres

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01430

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SAIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01430

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01430

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFI5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFI5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c6f82f8614c9f75305
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01430

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01430

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6DB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efcc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2C N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ea1b3de5641dc1b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4D Minute : 25/00436 Madame [D] [P] Représentant : Maître Rénata DOS SANTOS de l’AARPI MIGAYROU - DO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01430

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01430

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4K Date du Recours : 01 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/01/2025 : sollicite la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b602a56cbbf9295d7ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01430

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01430

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01430 - JLD hospitalisation Mme [W] [X] née le 19/07/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 18 avril 2025 à 17h00 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae1539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01430

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048902ef4af38960f044
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01430

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 498 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01430 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393a02fc178212f834b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1