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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01416

    CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/01416

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRA Pole social du TJ d'[Localité 13] 22/233 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84cba63873187f767e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01416

    TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYD6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-présidente, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50299da368950468bbd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01416

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGWW AFFAIRE : [N] [W] veuve [Y] C/ [L] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS N° 2025/ CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6ce0
  • ca other ca_dijon n° 24/01416

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca823202006593453d410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01416

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01416 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELC Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01416

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société LUFTHANSA MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVY Grosses délivrées à Me PITCHER Joyce à Me LAIGNEAU Jean-Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a84a75782d5f06cc5365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01416

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01416

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHF DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [B] [J], sa fil

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01416

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01416

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXW7 NAC: 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4432ae1fd67df7544f4
  • ca other ca_paris n° 24/01416

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/01416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYYO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c8f34c183738405208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01416

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01416

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [U] C/ [H], [J] Répertoire Général N° RG 24/01416 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1d04bd026099a167fc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01416

    TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/01416

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM23 AFFAIRE : [T] [S] C/ Organisme [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1c44cd473a91e3e289b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01416

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01416

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVF Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00042 Affaire : Syndic. de copro. L’ATLANTIDE c/ [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279fd0a87e48916eb8419
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01416

    TJ 31555, 27 janv. 2025, RG 24/01416

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNT2 AFFAIRE : [S] [G] / Société [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE/ EN OMISSION DE STATUER DU 27 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe T

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb790a9a68b988311f9
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01416

    CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/009 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [J] [O] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc7c7876e75543d1c624
  • ca annulation ca_nimes n° 24/01416

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01416 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFNT ID Juge commis du tribunal judiciaire d'Alès 02 avril 2024 RG :18/00899 [R] [C] C/ [C] Grosse délivrée le 09 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad1f25437b69df75a70
  • ca other ca_riom n° 24/01416

    CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/01416

    17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPG [H] [J] , [E] [J] représentants légaux de [I] [J] / [Adresse 5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6ba9cef394eb0f5d736
  • ca other ca_lyon n° 24/01416

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01416

    N° R.G. Cour : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Constan

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cda587877b5b421a8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01416

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01416

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00416 Dossier : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6R ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01416

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOQ N° de minute : S.A.S. IMMO PLUS c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE S.A.S. IMMO PLUS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Adrienne PROT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9999c74c14eb6072c78b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01416

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/944 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISX 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed65437666d8626e877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1