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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00580
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRR O R D O N N A N C E N° 2025 - 601 du 26 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00580
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00580
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KS Minute n° 25/387 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. SNC ALTA CRP [Localité 1] C/ Société NOUVELLE UJA DEMANDERESSE SNC ALTA CRP [Localité 1], dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00580
TJ 87085, 16 sept. 2025, RG 25/00580
Minute N° 25/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA4 Ordonnance du 16 Septembre 2025 à 12h00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00580
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00580
N°Minute:25/01912 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [K] [O], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00580
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00580
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Y JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [M] [E] née le 27 Octobre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00580
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [P] [I] C/ M. [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00580
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00580
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLHM AFFAIRE : S.[N] SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y], [I] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/00580
Pôle social - N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] - Me Clara CIUBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00580
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [G] [V] [P] [M] [C] [J] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Ao
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00580
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5D N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_rennes n° 25/00580
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 344/2025 - N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00580
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00580
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLT Minute : 25/332 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00580
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDH Minute : 25/00469 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [J] [Y] (Salarié) muni d’un p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00580
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIN N° Minute : 25/00422 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00580
TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/00580
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAQ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00580
TJ 40192, 22 juill. 2025, RG 25/00580
AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3F N° Minute : 25 / 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 22 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00580
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00580
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DONNANTUONI + 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [F] [C] c/ S.A.S. MOZART AUTOS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00580 - N° Portal
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00580
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00580
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 DEMANDERESSE : Mme [P] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Dominique BI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00580
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVD AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [O] [V] MINUTE N° : 25/00340
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