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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01275

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à Me Gulnar MURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d44b3454b98788ef353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01275

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01275

    - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSP - M. [N] [F] Ordonnance du 18 septemb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01275

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01275

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42873681ed727f2a5dd60
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01275

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01275

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2E

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  • ca other ca_paris n° 25/01275

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2L Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70dff88a9594683991a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01275

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ORENSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le ven

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01275

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSCK Minute n°790/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9394a24c6addadb6b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01275

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHK AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [P] et

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  • ca other ca_douai n° 25/01275

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZP N° de Minute : 1285 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d3fbf1211186fbec9b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01275

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7Y PARTIES : DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01275

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01275 N° minute :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01275

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LU Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d304e73a8b6f87e18e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01275

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Maître AMATALATA [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COSSON Emmanuel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67EX N° MINUTE : 8 ORDON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01275

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5C Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Me Lola GALLAY Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [S] [Z] [E] + Préfet de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb742636a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01275

    TJ 59350, 9 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01275

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGO Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a2b8380f4d36cf8d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01275

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHL Minute : 25/00627 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUT

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  • ca other ca_nimes n° 25/01275

    CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZG Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0185f0c55772f410f1
  • ca other ca_lyon n° 25/01275

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3Q Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e3053a6be4b48817c0
  • ca other ca_versailles n° 25/01275

    CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c81a84a40f0d739af6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1