Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00418
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00418
N° Minute : 2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [V] [S] Par Mazen MALLA OSMAN Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYE LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00643
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00643
N° Minute : 2025/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O] [R] [A] [B] Par [P] [J] [H] [Y] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQO LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07037
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07037
N° Minute : 2025/501 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] ADOPTION [Localité 3] De [O] [H] Par [Y] [P] [Z] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces
-
tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04348
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/04348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7K2 NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [9], dont le siège social est sis [Ad
-
tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/01568
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 10] 1957
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03637
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/03637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62J NAC : 28C CCCRFE et [12] délivrées le :________ à : la SCP THIBAULT-BAUER SCP Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Madame [S] [J], née le [Date naissa
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/02294
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5X NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Maître [W] [H] es qualités d’administrateur provisoire
-
tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04436
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXT NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : Me Eléonore DANIAULT ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/03541
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ42 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : S.A.S. [13], dont le siège social est sis [Adresse 7]
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02755
TJ 91228, 5 oct. 2025, RG 25/02755
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00892
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00897
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIV PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [X] [E]
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02746
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/02746
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[P] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00837
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [C] [S]
-
tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00853
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [X]
-
tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00877
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [E] [T]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00906
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimberl
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00869
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [N] [L]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00847
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles