Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00337 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00337

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8176af9fd1f8096fcee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00337

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00337

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09a69293f91fcc651eb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00337

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00337

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/337 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RT N° de minute : 25/436 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00337

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00337

    Du 10 septembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIF [A] [D] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER 2 copies au service des expezrtises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00337

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00337

    Référé N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Laure TANGUY -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 AFFAIRE : [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2496
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00337

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJO Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [H] [R] [B], [O] [W] épouse [H] [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6f69293f91fcc72deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00337

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTO S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a342ad61014a20851440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c79736021029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00337

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/251 AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHI JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CLAIRSIENNE C/ [V] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00337

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00337 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54L ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb90854d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00337

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00337 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZO N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1204af40da9b7b164772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00337

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GRT N° de minute : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cbad24789c3b808441
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 25/00337

    TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ cabinet de Monsieur [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOM M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] N° MINUTE : 25/336 ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 A l’audience publique ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68893de4164153e3cd1dd851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00337

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00337 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIX JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en execice domicilié à cet effet audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b4795daea26ff873a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00337

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABM COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR D

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa841388e7853ac6ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00337

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMM Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a441388e7853ac4f89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00337

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUV Minute n° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [V] [R] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d175801324
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00337

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00337

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3M du rôle général [W] [R] c/ S.A.R.L. S3 AUTO Me Vanessa BONNARD Me Christine PARET la SARL AKRICH & SAVARY AVOC ATS GROSSES le - Me Vanessa BONNARD - Me Christine PARET Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff849ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00337

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTD MI : 22/00000246 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00337

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK22 Monsieur [C] [E] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/350 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1