Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6B BDF N° : 000325009525 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [H] [M] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00317
TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEP7 Minute : n° 25/402 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. ALAIN ED, agissant p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00317
TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/00317 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XWA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Jean-Fr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00317
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00317 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00317
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00317
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00317
TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQB N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00317
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00317
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4X AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00317
TJ 67437, 9 sept. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 septembre 2025 RG n° 25/00317 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWZ LJ 90/25 M 25/00205 G 12-2022/305 NR/MK Dans la procédure en résolution du plan de redresseme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00317
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00317
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM52 Minute JCP n° 347/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00317
TJ 25388, 16 août 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2025 À 14 HEURES 30 - CONTENTION 216ème heure – procédure écrite - N° RG N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00317
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICD7 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00317
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [A]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00317
TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 305 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00317
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00317
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJT JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00317
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF NORD-EST C/ [C] [T], [H] [U], [S] [D] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Audrey
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00317
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00317 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UL JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00708 Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [O] [H] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00317
TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQ5 Minute : Patient : Mme [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00317
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VTF N° Minute : 25/408 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 7] » représenté par son syndic en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00317
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00317
Minute n° 25/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur comparant e
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