Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01382
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01382
- N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEL - M. [U] [M] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n° 25/751 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01382
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01382
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWD7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01382
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01382
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01382
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3IF L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01382
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01382
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VJ AFFAIRE : Madame [J] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [R] [G], Monsieur [C] [G] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01382
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/01382
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RR DEMANDEUR : Madame [W] [R] née [D] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01382
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : M
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01382
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Madame [E] [J] L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01382
TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01382
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGH N° de Minute : 25/1323 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Localité 2] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courrie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01382
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01382
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01232 ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE CADUCITE DU 06 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Présidente charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01382
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SCI BB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01382
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER S.C.I. FACILIOREM IMMOBILIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JTF N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01382
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3 DEMANDEURS : Mme [O] [S] épouse [L] Rep/assistant : Me Axel NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01382
TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01382
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01382
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01382 - JLD hospitalisation [J] [C], née le 12/02/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01382
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01382
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 486 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FT2 Nou
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01382
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/01382
- N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/282 République Française Au nom du peuple Français N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V6 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ M. BATIONO, Premier Vice-Pré
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