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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00154

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00154

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - Maître Marion VIENNOIS 132 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00448 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835e0e2901d10fa5c687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00154

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCP2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUV Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64f6af9fd1f80950608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00154

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00154

    N° 25/00198 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAO [K] [L] [J] [Z] épouse [L] C/ [T] [S] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3684b3454b98788d680d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00154

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGV Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28eeb3454b98788ca2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00154

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZR Minute : 319/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9977f30025a66919d4
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00154

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00154

    Notifiée le 30/09/25 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG, Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG, Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/267 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCP TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e622996ce5446fc5d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00154 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOV SCI DES POUSSOT C/ M. [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. DES POUSSOTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f806d22713eb88ca029e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00154

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEN Nature affaire : 56Z N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fdd22713eb88c83067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00154

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FS Le copie + copie exécutoire Me BACHY copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [F] [D] née le 29 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00154

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHV7 Minute JCP n° 25/370 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b1970
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00154

    TJ 55029, 17 sept. 2025, RG 25/00154

    JLD N° RG 25/00154 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4W2 Du 17 septembre 2025 Minute n° 152/25 ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00154

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00154

    Minute N° 25/00297 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d49da36895046a1b17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00154

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N°25/02816 DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695ce0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00154

    TJ 24037, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00040 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JJ CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 16 Septembre 2025, Nous , Frédérique POLLE, magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576b9da3689504693ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00154

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 5], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00154 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4A N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0b9da3689504689065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00154

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4T N° minute : 25/00302 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c99da3689504691e92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00154

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da368950464355b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00154

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00154

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSO Demandeur Défendeur [6] [Adresse 5] [Localité 2] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ee9da36895046b6ce4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00154

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWV Dans l’affaire entre : Madame [X] [K] veuve [N] née le 18 Août 1951 à [Localité 21] (01) demeurant [Adresse 6] Monsieur [M] [N] né le 10 mai 1988 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c52562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1