Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00162
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 30 Septembre 2025 n° RI N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NU MINUTE n° 2025/224 AFFAIRE : S.C.I. CODIBLO représentée par Me [U], avocat au barreau de THIONVILLE C/ S.A.S. PSM ASSOCIES non
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00185
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00185
N° minute :2025/222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant 01 Impasse Condorcet - 57250 MO
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00172
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00172
N° minute :2025/220 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LIXXBAIL, demeurant 12, place des Etats Unis - 92120
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00170
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00170
N° minute : 2025/219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G], demeurant 22 Rue de l’Eglise - 57920 THI
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00076
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00076
N° minute :2025/214 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SYGJ, demeurant 6 rue Jean Wéhé - 57100 THIONVILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00053
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00053
N° minute :2025/211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U], décédé le 12/02/2025 demeurant 4 Rue du F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00006
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00006
N° minute : 2025/210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], demeurant 7 rue du Jeu des Enfants - 674
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01151
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/01151
N° minute : 2025/208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier BEAU RIVAGE SIS 28-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00179
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00179
N° minute : 2025/221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y], demeurant 291 Cours Lafayette - 69006 LY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00160
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00160
N° minute : 2025/218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant 4 rue de la Ruelle - 57700 HAY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00063
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00063
N° minute :2025/212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D35K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [G], demeurant 8 Rue du Petit Bout - 5738
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00187
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CI Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00265
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TL Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00159
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Z Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00258
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4R4 Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00837
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 Minute n°2025/555 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] [H], demeurant 14 rue Poincaré - 57250 MOYEUVRE, repr
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00818
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D422 Minute n°2025/554 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant 04 Rue des jardins - 57940 ILLANGE, représ
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01725
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01725 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JM Minute n°2025/534 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D], demeurant 61 Grand rue - 57970 KUNTZIG, représenté p
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00220
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAH Minute n°2025/531 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant 07, Rue de la Malandrie - 57360 AMNEVILLE,
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 21/00284
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 21/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMAC Minute n°2025/530 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N], demeurant 04, Impasse du Blé - 57700 HAYANGE, représe
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