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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00162

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 30 Septembre 2025 n° RI N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NU MINUTE n° 2025/224 AFFAIRE : S.C.I. CODIBLO représentée par Me [U], avocat au barreau de THIONVILLE C/ S.A.S. PSM ASSOCIES non

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4252a681ed727f2a5b16b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00185

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    N° minute :2025/222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant 01 Impasse Condorcet - 57250 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf676af9fd1f80967ef6
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00172

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00172

    N° minute :2025/220 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LIXXBAIL, demeurant 12, place des Etats Unis - 92120

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf666af9fd1f80967eba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 2025/219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G], demeurant 22 Rue de l’Eglise - 57920 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf666af9fd1f80967eb2
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00076

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00076

    N° minute :2025/214 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SYGJ, demeurant 6 rue Jean Wéhé - 57100 THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf646af9fd1f80967e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00053

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    N° minute :2025/211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U], décédé le 12/02/2025 demeurant 4 Rue du F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00006

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00006

    N° minute : 2025/210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], demeurant 7 rue du Jeu des Enfants - 674

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01151

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/01151

    N° minute : 2025/208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier BEAU RIVAGE SIS 28-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e3d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00179

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00179

    N° minute : 2025/221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y], demeurant 291 Cours Lafayette - 69006 LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00160

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    N° minute : 2025/218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant 4 rue de la Ruelle - 57700 HAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf2c6af9fd1f80967b86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00063

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00063

    N° minute :2025/212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D35K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [G], demeurant 8 Rue du Petit Bout - 5738

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf2b6af9fd1f80967b79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CI Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00265

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TL Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00159

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Z Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de1548223b2c7acdc9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4R4 Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dac548223b2c7acd940
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 Minute n°2025/555 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] [H], demeurant 14 rue Poincaré - 57250 MOYEUVRE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de3548223b2c7acdcd2
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00818

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D422 Minute n°2025/554 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant 04 Rue des jardins - 57940 ILLANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dab548223b2c7acd92b
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01725

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01725 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JM Minute n°2025/534 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D], demeurant 61 Grand rue - 57970 KUNTZIG, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c63b3454b98788dcfbd
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00220

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAH Minute n°2025/531 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant 07, Rue de la Malandrie - 57360 AMNEVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2cb3454b98788dcc36
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 21/00284

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 21/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMAC Minute n°2025/530 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N], demeurant 04, Impasse du Blé - 57700 HAYANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2bb3454b98788dcc2f

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