Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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ca other ca_chambery n° 25/00310
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00131
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00310
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXY MINUTE N°2025/ 539 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [T] [W] Copie délivrée à Madame [T] [W] Maître [G] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00310
TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3Q Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [K] né le 22 Juillet 1984 à [Localité 8] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00310
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00310
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2P Minute JCP n° 25/394 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00310
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00310
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00310
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00310
DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [K] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00310
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00310
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. Rés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00310
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [J] [H] / S.A. SA MMA IARD, Caisse CPAM D’ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX H
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ca other ca_bordeaux n° 25/00310
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODM5 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES ( CERA) c/ [Z] [N] [C] [B] Nature d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00310
TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00310
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00310
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLA DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien PANI, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00310
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 11 Septembre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2Z AFFAIRE :S.C.I. ESQ C/ S.A. CAROLL INTERNATIONAL DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, société civile immovilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 673 126, do
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ca other ca_poitiers n° 25/00310
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 25/00310
ARRET N° 230 N° RG 25/00310 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJL [M] C/ [12] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00310
TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFI7 MINUTE N° : 25/00110 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00310
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC33 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00310
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00310
5AA Minute N° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00310
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCTE NAC : 81B 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [V] [W], rep/assistant : SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00310
TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [O] [G] [E] [R] épouse [G] c/ S.A.R.L. MMH, exerçant sous l’enseigne [Localité 12] OCCAS 21 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00310
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Août 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NB S.A.S. S.A.S. ATELIER ANTIK C/ [X] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Août 2025 à :
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