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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01628

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OH7 Minute : 25/00140 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 4 oct. 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPV5 NOM DU PATIENT : [C] [N] [Q] Nous, Adeline DIALLO, Juge des Libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61390184f14adac9f19c01
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01628

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01628

    N° RC 25/01628 Minute n° 25/725 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e9f5d22713eb88c8d135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01628

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01628

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSOQ MINUTE n° : 2025/ 565 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442506a4025c174c414a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01628

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25OX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [P] CARSAT RHONE-ALPES Me Thomas MARTINEZ, vestiaire : 473 Une copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06edfe7f54efd01091e56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01628

    TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01628

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68acab31972f2ec9d4b7480b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01628

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVB Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19bd71c382e8b5dd127
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01628

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDS3 Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708102ead6670a1a86fac
  • ca other ca_grenoble n° 25/01628

    CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV24 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 24 Juillet 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-30487) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688311354d9076bf079c2359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01628

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandrine GUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01628 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVR N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01628

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G N° minute : 25/1558 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35937c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01628

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01628

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDV Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01628

    TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01628

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7a1211936937a21983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01628

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NB AFFAIRE : [P] [X] / [D] [K] DEMANDERESSE Mme [P] [X] née le 24 Août 1981 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eef0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01628

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01628

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVA- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4661887d03aa69fcc87d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01628

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be781a9051a41bcc0d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01628

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01628

    Dossier N° RG 25/01628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01628 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cf2a56cbbf92961e8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01628

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01628

    Minute n°25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae527195250be0ae5958
  • ca other ca_paris n° 25/01628

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01628

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401275737a1debd7e7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1