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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00203

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00203

    AFFAIRE : Madame [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6M Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b5d22713eb88c9cbb3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00203

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3Y S.A. FLOA C/ [P] [E] le - Expéditions délivrées à - Me Eric FOREST -SELAS MAXWELL [Localité 8] BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00203

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LFK Copie à : Me JEGOU Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00203

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6RI JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Société ASSISTANCE RISQUE MAJEUR C/ [T] [L] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a50c6c6896192a6eca8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00203

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00203

    88B MINUTE N°25/345 29 Août 2025 [9] C/ [K] [R] N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3ED CCC délivrées le : à : - Mme [K] [R] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00203

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJXB ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJXB ============== [V] [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [C] RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00203

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00203

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4D Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0695afe88dc815dd3a05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00203

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe757
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00203

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00203

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00203 N° Portalis DB3N-W-B7I-CZU5 NAC : 20L [K] [D] [B] [J] [T] Me Marie-Christine KLEPPING C/ [Y] [R] [U] [H] épouse [T] Me [I] ROUIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0b7f819a118aa2993c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00203

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions CHAUVET LECA exécutoires délivrées le: Copie Certifiée Conforme KHERACHI ■ Charges de copropriété N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5U N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd06b8b4c741e13e07b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00203

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00203

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3f17147355d7b00c6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00203

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/083 Références : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZGR Affaire : [U] [W], épouse [A], [J] [A] C/ S.A.S. HABITAT CONCEPT Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me FERRETTI CCC à l'exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f37e21a56f624f2c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00203

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00203

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [K], [D] [V] Par [E], [H] [F] Jugement du : 30 Avril 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYY7 Expéditions délivrées à : : - [Z] [J] (lrar internationale) - [E], [H] [F]

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00203

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee1eb5d421e6c59eb94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00203

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZVR Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00203

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00203

    N°Minute: 25/44 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], dont le siège social est sis Chez [17] - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc6f1062435dd171356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00203

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP6W S.A.S. [Adresse 9] C/ [R] [U] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ESPACE AUTO DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00203

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. “PIC’FRIT” FRITERIE GERARD, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d800a87e48916eb8bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [M] [W] Dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5P Décision n°24/1048 Notifié le à - CAISSE D’ASSURANCE VIEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02746 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ed944f91b65d39d911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1