Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01169
T. com. 8305, 7 oct. 2025, n° 2025F01169
2025F01169 - 2528000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ489 Monsieur [C] [P] Numéro de rôle général : 2025F1169 DEMAN
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tcom 8305 n° 2025F00669
T. com. 8305, 7 oct. 2025, n° 2025F00669
2025F00669 - 2528000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ488 La SAS 2NME Numéro de rôle général : 2025F669 DEBITEUR : La SAS 2NME [Adresse 1] Inscri
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/06498
TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/06498
DOSSIER N° RG 25/06498 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XM MINUTE N° : 25/230 1 copie dossier 2 expéditions au demandeur 2 expéditions au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01735
TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/01735
DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05189
TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/05189
DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07305
TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/07305
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07305 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K37M. N° MINUTE : 25/140 ORDONNANCE Nous, Annabel
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tcom 8305 n° 2025J00249
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1], RCS 314975806 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SEG [Adresse 2], RCS 398877910 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) pa
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tcom 8305 n° 2025J00126
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET [Adresse 1], RCS 479467193 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - no
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tcom 8305 n° 2025J00059
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL FLORE [Localité 1] LA GAVINE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4], R
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tcom 8305 n° 2025F01629
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025F01629
2025F01629 - 2527900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ384 La SARL CARTHIER Numéro de rôle général : 2025F1629 DEBITEUR : La SARL CARTHIER [Adre
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tcom 8305 n° 2024J00519
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2024J00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ORECA [Adresse 1], RCS 302045794 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Florence - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * FEDCOM MEDIA [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 8305 n° 2024J00186
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2024J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [N] [B] [N] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [I] - [Adresse 2] Maître MORVAN Jonas - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE SARL MOTOS SPORT 83 [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par
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tcom 8305 n° 2023J00513
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2023J00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 INSTANCES JOINTES : 2023J00513 et 2024J00405 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL M.P.C CONSEIL [Adresse 1], RCS 497599894 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CONSOLIN Pascal - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS F C IMMOBILIER [Adresse
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tcom 8305 n° 2023J00480
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2023J00480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FIMAT [Adresse 1], RCS 523453413 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FAURE Marcelle - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ORCHESTRA RENOVATION [Adresse 3], RCS 804546695 DÉFENDE
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tcom 8305 n° 2023J00214
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2023J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * ACTISOLS RIVIERA [Adresse 1] [Localité 1], RCS 895350544 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître CABINET BLUM - ENGELHARD - de CAZALET - [Adresse 2] [Localité 2] Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03354
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 23/03354
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/02032
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02034
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02034
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-chri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02064
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02064
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : IMPÔTS / Me Frédérique GARNIER délivrées le :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/07287
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/07287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07287 NOM DU PATIENT Monsieur [O] [U] [V] N° Minute : 108/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Ju
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