Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06121
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIC AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [V] C/ [P], S.A. ORANGE, S.A.S. AVE, S.E.L.A.R.L. SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/07135
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33W AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD ... C/ S.A.S. DISTRITEC ...
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ca other ca_versailles n° 24/07198
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07198
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BX AFFAIRE : S.A.S. EV 92 ESPACES VERTS 92, S.A.S. AMIRAL, S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S. BCRH & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le H
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ca other ca_versailles n° 25/00980
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOS Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 25/00988
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO4 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] Mme [S] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ pron
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ca other ca_versailles n° 25/02421
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEL7 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] Me [S] [Adresse 5] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/02426
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMJ Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [B] Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononc
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ca other ca_versailles n° 25/05909
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05909
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XON2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C]
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ca other ca_versailles n° 25/05916
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] épo
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ca other ca_versailles n° 25/01638
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01638 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKQ AFFAIRE : Société EDOSTAR C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 24/07041
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/07041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc
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ca other ca_versailles n° 25/01661
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 25/03238
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03238
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Prés
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05371
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°286 PAR DÉFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBH AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. PRESTIGE HABITAT P.E.C, SAS, Intimée sur Appel Provoqué ... Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/01555
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB74 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Ch
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ca other ca_versailles n° 24/00545
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 O R D O N N A N C E N° ************** Nous, Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Vu la procédure inscrite au rôle général de la cour sous le numéro N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIW dans l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00378
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR (ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE PRECEDENTE) rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la mise en état de la ch
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ca other ca_versailles n° 25/05954
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05954
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORK Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_versailles n° 25/05959
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05959
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR3 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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