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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00176

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°227 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FK DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00176

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND4 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [R] [J] [O] [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00176

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 808 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINB Minute JCP n° 402/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00176

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 104 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCN Entre: DEMANDEUR Madame [B] [C] [W] née le [Date naissance 3] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedccc6af9fd1f8096576c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00176

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cb6af9fd1f8094dc43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00176

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00176

    N° 25/00208 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV3M [H] [M] [J] [Z] épouse [M] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368db3454b98788d68e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00176

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMF Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [X] [U] épouse [B], [W] [B] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00176

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c12b3454b98788be16c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00176

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== [W] [M], [R] [M] C/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b0a
  • ca other ca_bastia n° 25/00176

    CA Bastia, 29 sept. 2025, RG 25/00176

    ORDONNANCE N° 13/2025 du 29 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/176 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTY PRÉFECTURE HAUTE CORSE C/ [K] MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65bc6e0e2862226af3c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf775cdc6046d4734b23a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00176

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00176

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - curateur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00176 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGP Le 24 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00176

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00176

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XW AFFAIRE : S.A.S.U. AGRI-PARTNER AQUITAINE C/ E.A.R.L. VIGNOBLE [C] Composition du tribunal Présidente : Madame POLLE, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e8876d446c8f48fca0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°RG N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/32 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e567420e2901d10fa43984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°25/02854 DOSSIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed2ad61014a2084d3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en rejet de suspension de crédits RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGJ Minute : 176 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00176

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRC N° de Minute : 25/00142 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [I] [S] C/ [T] [H] [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cba54b52e4d6bdfbeeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00176

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV46 Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La commune [Localité 4], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08526e7f54efd010a8afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00176

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00176

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1