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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. LGC HABITAT c/ Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00661

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRD JUGEMENT N° 25/515 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c0af444f3ad06a592be
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00371

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 22/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAB JUGEMENT N° 25/505 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c0af444f3ad06a592b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00523

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT JUGEMENT N° 25/506 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c08f444f3ad06a592a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c07f444f3ad06a5929b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW JUGEMENT N° 25/512 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c06f444f3ad06a59291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00083

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUX JUGEMENT N° 25/513 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a5924a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00143

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2X JUGEMENT N° 25/510 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a59244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00568

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4P JUGEMENT N° 25/514 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a5923e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00669

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c04f444f3ad06a59220
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZE JUGEMENT N° 25/509 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58f11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00561

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58ece
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00420

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWB JUGEMENT N° 25/516 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bccf444f3ad06a58eb1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00604

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00604

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WF Minute n° 25/00399 Ordonnance du 07 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcad9ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVS5 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société SYNDICAT COPRO [13] REPRESENTE PAR SYNDIC [11] C/ [P] [G], Société [12], Société [14] CHEZ [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb63ea43407b9fbcce1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société [17] C/ [Y] [F], Société [15], Société [13], [25], [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contest

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baf3ea43407b9fbcb32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01355

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 20/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G75E Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BALDENIAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00054

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HETA Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association LE COIN DU MIROIR Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE C/ MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00032

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 11] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 SCP SOULARD- DE FOURNOUX C/ [L] [B] épouse [O], S.A.S. [30], Société [37] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbb8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1