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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTU DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Thomas D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0622996ce5448445cd
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00166

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00166

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 806 AFFAIRE : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WO2 Copie à : Madame [D] [K] Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00166

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7R MINUTE N°2025/ 533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. PISCOLOGE c/ [Y] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0b7a
  • ca other ca_noumea n° 25/00166

    CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00166

    N° de minute : 2025/224 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V2D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 4] (RG n° :25/0085) Saisine de la cour : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5077f9ce779e6dd7c72ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00166

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    N°Minute:25/02001 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af42e97b8c182997afdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00166

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TP AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb372c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00166

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00166

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 8]) - Maître Eric CIANCIARULLO 13 Grosse délivrée à : Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8d69293f91fcc94c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHU Minute JCP n° 378/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59ca1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IX Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocats plaidants Maître Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocats plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d06a4025c174c40b59
  • ca other ca_amiens n° 25/00166

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00166

    ARRET N° [S] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb17dd929ee6ab785f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UK P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663a575259d001c4a384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00166

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00166

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c77f10fe523aad325a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00166

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZR NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Société CAMA Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d0acdc6046d4720cc87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00166

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTY Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [Y] et Mme [L] [Y], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08525e7f54efd010a8adb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00166

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ce7f54efd0108f797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00166

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2F Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c49cdc6046d4721c69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00166

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/00166

    Minute n° : 25/00271 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC7 Affaire : [E]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [G] [E] demeurant [Adresse 1] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00166

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGQ AFFAIRE : [Z] [H] C/ E.U.R.L. R’GREENCLEAN 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ Me KUZNIK Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00166

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00166

    MINUTE : 25/00828 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAX AFFAIRE : [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D] C/ S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb323e8c2c8561bd864d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1