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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00568

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4P JUGEMENT N° 25/514 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b9121615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00568

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00568

    DOSSIER N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXM Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [K] [Z] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la Sté SOFEMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELAIN Me LUSSIANA Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab1457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00568

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00568

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVB7 Demandeur Défendeur M. [P] [X] [Adresse 7] [Adresse 5] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00568

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSX N° MINUTE : 25/00566 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Betty VAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36589da3689504643049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00568

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00568

    / N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Jérôme CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6a0279fffe8433cde4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00568

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCHK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [C] épouse [W] C/ S.A. [29] [O] [E] [U] [R] [Adresse 14] CA CONSUMER FINANCE Société [19] Société [30] [Adresse 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00568

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKY Minute: S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SA COOPERATIVE ET FAMILLE C/ [E] [L], [W] [H] épouse [L] JUGEMENT DE DÉS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00568

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA6R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [T] né l

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  • tj Se déclare incompétent tj03185 n° 24/00568

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00568

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00568 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK5P N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [X] [E] domiciliée : chez Mme [M] [E], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbce74401da7f357bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00568

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DS NAC : Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89dce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00568

    TJ 35238, 21 mai 2025, RG 24/00568

    R E F E R E N°25/295 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJZ 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1100b5200436330d13
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/00568

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/00568

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCR 54 G S.A. AXA FRANCE IARD C/ SDC [Adresse 24], S.A.S. C2FI [Localité 22] FORT/FAIBLE ET INCENDIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. LA CELTIQUE TP, S.A.R.L. MC, S.A.S. MISCHLER - SOPRECA AUTOMATISMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf7f81cc98b9e9ecf3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00568

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00568

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e21bda0e3a8e196026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00568

    TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOML N°MINUTE : 25/00257 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 683617aa1211936937a235c2
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00568

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[R] / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6ab2887d03aa69fd21e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00568

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [D] [E] épouse [N] née le 11 Août 1939 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fcf917116c2a9c94f1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00568 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DUO N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4deafed8a3b5a0dab94bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00568

    TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 210 Références : R.G N° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCT JUGEMENT DU : 07 Février 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [W] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee690a9a68b9882a997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00568

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJN PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a450af6f5fd344f464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1