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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00318

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00318

    AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a667e43d68eab408b7f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00318

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKH2 Minute N° Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104ea6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00318

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00318

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U. K.D.S CONTROLE, [Y] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ac548223b2c7ac93b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00318

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00318

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00724c07170de10e63f35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N° RG : 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX57 AFFAIRE : S.A.R.L. DOYO SARL au capital de 5 000 € inscrite au R.C.S [Localité 6] sous le n°897 415 048 C/ S.A.S. BILTOKI Société par actions simplifiée au capital de 1.750,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a3346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00318

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYBY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be1575f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00318

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3J MINUTE N° : 25/00116 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f0b195da062e04e651e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00318

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCZ Dans l’affaire entre : Société SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c99da3689504691e7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00318

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3CE JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentés par: Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fa6a4025c174c51340
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00318

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00318

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/318 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VP N° de minute : 25/434 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd6c6c6896192a81817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00318

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a154b52e4d6bdba22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00318

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00318 N° Portalis DB2E-W-B7J-NI37 Minute n° Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9be7f54efd010c3b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [D] [A] [D] épouse [E] c/ [P] [D] épouse [J] N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU : 08 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e4ce7f54efd010b371a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00318

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCD AFFAIRE : [E] [B] / Société AUTOS ARTHAZ MINUTE N° : 25/00071 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 20 Octobre 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a983a1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00318

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00318

    Réf. : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLE3 N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ed575259d001c589ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00318

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS3W COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bcd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00318

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00318

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc194a24c6addadac608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00318

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICED S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d01053c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00318

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00318

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5S 54Z c par le RPVA le à Me Lucie PAITIER, Me Jean-françois ROUHAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie PAITIER, Me Jean-françois ROUHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 689643790279fffe84332a9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 6] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6N Nac : 48M ORDONNANCE Du : 7 août 2025 [W] [D], [F] [E] C/ SIP [Localité 27], ONEY BANK, [24], [30] AMENDES, CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bb0279fffe8433334d

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