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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc other n° 25-12.344
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.344
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.344 Demandeur(s) : l'institution Malakoff Humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-12.611
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ainterim et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texi
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cc other n° 25-13.276
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.276
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.276 Demandeur(s) : la société Groupe Babylone Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Château [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 25-14.807
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.807 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BH management Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnan
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cc other n° 25-13.775
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.775 Demandeur(s) : la société Honor technologies France Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] [D] [M] Ordonnance : 61048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 25-13.147
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.147 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.148
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.148
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.148 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-11.981
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.981
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.981 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société générale de dragage et concassage Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc other n° 25-11.973
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.973
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.973 Demandeur(s) : la société Surdon et associés notaires Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société El Khomssi Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Fescho
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cc other n° 25-10.739
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-11.769
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.769 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Global Acces LLC et autre Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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cc other n° 21-23.926
Cass., 9 oct. 2025, n° 21-23.926
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : R 21-23.926 Demandeur : Mme [W] et autres Défendeur : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions et autre Requête n° : 409/25 Ordonnance n° : 88770 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _____
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cc other n° 22-12.892
Cass., 9 oct. 2025, n° 22-12.892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : T 22-12.892 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [V] Requête n° : 305/25 Ordonnance n° : 88771 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et F
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cc other n° 22-15.483
Cass., 9 oct. 2025, n° 22-15.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 22-15.483 Demandeur : la société Home'Dis Défendeur : la société A.R Conseil Requête n° : 375/25 Ordonnance n° : 88772 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
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cc other n° 22-15.963
Cass., 9 oct. 2025, n° 22-15.963
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : F 22-15.963 Demandeur : la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Défendeur : la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et autre Requête n° : 382/25 Ordonnance n° : 88773 du
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cc other n° 24-21.077
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.077
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-21.077 Demandeur : Mme [B] Défendeur : M. [N] Requête n° : 393/25 Ordonnance n° : 90756 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour a
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cc other n° 24-21.068
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.068
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-21.068 Demandeur : Mme [W] Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 410/25 Ordonnance n° : 90757 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances de Cr
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cc other n° 25-10.473
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.473
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement de pourvoi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Défendeur : la société Answer sécurité Requ
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cc rejet n° 24-21.234
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.234
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-21.234 Demandeur : M. [B] et autres Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 714/25 Ordonnance n° : 90759 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [X], ayant la SARL Boré
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cc other n° 24-21.162
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.162
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-21.162 Demandeur : la communauté de communes de [Localité 1] Vercors Isère Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 38
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