Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01349
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [W] [S] [O] [K] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01349
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01349
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XH L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01349
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° R.G. : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM7 N° minute : 25/00070 dans l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [I] [T] C/ [B] [R] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01349
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF2 Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6I Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01349
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01349
N° RC 25/01349 Minute n° 25/609 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01349
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZQ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01349
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3W AFFAIRE : [F] C/ [N] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [O] [N] délivrées le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6G N° de Minute : 25/1291 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [C] [H], [X] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJB Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : cocernant le motif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01349
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/01349
16 Mai 2025 RG N° 25/01349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJS2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [H] C/ S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01349
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01349
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USP Minute : 25/500 Madame [B], [J] [K] [M] Représentant : Maître Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01349
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEN ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01349
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFU Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01349
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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