Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00669
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00669
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SG2 , S.C.I. SGAC C/ S.C.I. STUFF , S.A.R.L. CHRILADOCE , [P] [L] , [O] [S] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H35F Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00669
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMV Minute n° Expédition et annexes à Me Gaétan DI MARTINO Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDERT le Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00669
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00669
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant en la personne de son représentant légal Contre : G.A.E.C. [G] Grosse : le Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : Me Sop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00669
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5MM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD, [H] [W], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ 2, AVENUE RAYMOND POINCARÉ - 94600 CHOISY-LE-R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00669
TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00669
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [R] – RG n°25/00669 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00669 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX6 M. [G] [R] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00669
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBL N° Minute : 25/00477 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00669
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00669
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00669
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00669 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [E] [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00669
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00669
Minute n° 25/14 N° RG : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X5 Mme [C] [S] c/ S.A. SEMCODA Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00669
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00669
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00669
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [I] [O] DEMANDERESSE S.A. CG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00669
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00669 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62Y4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00669
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
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tj Expertise tj42218 n° 25/00669
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 04 Janvier 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00669
TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKN Minute : 25/00669 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [E]-[T]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00669
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00669
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFGB MINUTE N° : Affaire : [G] - [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [F] [S] [G] époux [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7], [Localité 5] (MADAG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00669
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFG NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hugo FORT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00669
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/486 N° RG 25/00669 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUQ M. [Y] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LV Code NAC : 53B AFFAIRE : [P] [B] C/ [Y] [G] DEMANDEUR Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain Abitan, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00669
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 63D N° RG 25/00669 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ46 JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [L] C/ La société coopérativede banque populaire CREDIT COOPERATIF, Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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