Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02420
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02420
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02420
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02420
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 août 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFE6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAN
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ca other ca_orleans n° 25/02420
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2025 Minute N°803/2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02420
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VH6 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02420
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02420
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Syndic. de copro. 1-3 RUE DU BATEGUIER c/ S.C.I. DLC - SCI DERRIERE LA CROISETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02420
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/02420
N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZD Minute n° Le_____
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02420
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02420
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_rouen n° 25/02420
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/02420
N° RG 25/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02420
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQIF JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.D.C. NEOCITY SIS [Adresse 6] représenté par son syndic LAMY [Localité 10] REPUBLIQUE C/ [W]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02420
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 14:49 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/02420
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4Z N° de minute : 264/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02420
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02420
Minute n°25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02420
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES : S.A.R.L. CARNAVAL CAFE [Adresse 3] [Localité 4] M. [X] [O
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ca other ca_paris n° 25/02420
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02420 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02420
TJ 45234, 27 avr. 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02420 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFD Minute N°25/00573 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02420
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02420
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VS MINUTE N° RG 25/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 mars 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02420
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIL Ordonnance n° 2025/M64 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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