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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01061

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 e

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  • ca other ca_nimes n° 25/01061

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01061

    Ordonnance N°995 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d

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  • ca other ca_lyon n° 25/01061

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N° RG 24/00416 du 21 novembre 2024 S.C.I. ACCETTULLI C/ S.A.R.L. ADMINIMA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01061

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01061

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00362 Dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITYV ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b03f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01061

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYY4 Minute n° 25/1074 ORDONNANCE du 08 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01061

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CAUNES - Me DECHEZLEPRETRE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01061 N° Portalis 352J-W-B7J-C6MMG N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74e9d
  • ca other ca_toulouse n° 25/01061

    CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01061

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1067 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01061

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01061

    - N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIK - M. [G] [M] Ordonnance du 07 août 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01061

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RI7 AFFAIRE : [H] [A], [I] [J] épouse [A] C/ [P] [L] épouse [S], [T] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à la SELAS [G] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3O / JAF Cab 6 AFFAIRE : [P] /[L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b336
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01061

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1211 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa43788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01061

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01061

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e83601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01061

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ62 Minute n°656/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5ddf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01061

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/01061

    REFERES Ordonnance n° 10 Juillet 2025 N° RG : 25/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO33 S.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndic. de copro. LES PORTES DE SEYSSINET Représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIA AGDA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ayant son siège social à 38000 GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a18
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01061

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab35f09f7fee0efd304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01061

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLE Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260cc
  • ca other ca_douai n° 25/01061

    CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01061

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4X N° de Minute : 1069 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 5] (Algérie)

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa459be4c3253e69531f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01061

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01061 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RU Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683e850e2946a19cdadd4187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1