Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00121

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00121 N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLW AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER PARC COROT BATIMENT H 130 AVENUE COROT 13013 MARSEILLE C/ S.C.I. NASSRINE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4de033cf481c39a2a43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00121

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00121

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179c74e929a9d8fa6adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00121

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [S] épouse [N], [T] [N] / [W] [S], [E] [S] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZV4 Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00121

    TJ 50147, 2 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/163 Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5MI Affaire : [N] [T] C/ S.A.R.L. ASL AUTOMOBILES SAINT LOISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f8074e929a9d8fc31ca
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj95500 n° 25/00121

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Septembre 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTVN 78A DEMANDEUR La SCP [P], prise en la personne de Maître [Z] [P], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 2] (Val d'Oise), agissant en qualité de liquidateur du patrimoin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d00da7cb996dca474d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00121

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QH CADUCITÉ Minute : DU : 25 Septembre 2025 Monsieur [H] [B] (prêt à M. [R] [N]) C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c27548223b2c7aadaca
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 25/00121

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX75 Société SCCV [K] c/ S.C.I. PFA IMMO, Société SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES BRETONS (SPCB) forme juridique : SCCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a73f876d446c8f4a5010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00121

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLVP NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69864632cdc6046d4745a4c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00121

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQH Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49854b52e4d6be2585d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00121

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFI DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 4], comparant ; Madame [G] [K] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baefad61014a20869f4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00121

    TJ 81004, 12 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 158 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEHR joint avec le RG 25/00178 N.A.C. : 63A AFFAIRE : [N] [H] / Organisme CPAM, [L] [K], Société ALMERYS MGP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da368950468310f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00121

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSC DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bef575259d001c74675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00121

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00121

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRSQ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ca9da368950469e7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLB Minute JEX n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nastassia WAGNER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363cc6c6896192a8c480
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00121

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EO Minute: /2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, C/ [C] [Z] Copies délivrées le à JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b9109126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00121

    TJ 42187, 4 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO3B ORDONNANCE N° 25/00086 DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: -Me DROUIN (ccc+1grosse) -ON TOWER FRANCE (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27791149c853c5e7c7fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00121

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00121

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX24 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246d1149c853c5e79924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00121

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dd2dbfd85c112dd7c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00121

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00121 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1