Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02119
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02119
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02119 N° Portalis 352J-W-B7J-C63OT N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02119
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A.R.L. JR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02119
TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Catherine LORNE Dossier n° N° RG 25/02119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKZ N° minute : 25/2026 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO
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ca other ca_paris n° 25/02119
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02119
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02119
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02119 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ6A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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ca other ca_colmar n° 25/02119
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNC Minute n° 25/604 APPELANTE S.A.R.L. BIMA GLASS 68, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [R] ORDONNAN
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ca other ca_pau n° 25/02119
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02119
N°25/2285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02119
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02119
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDED MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02119
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXG N° Minute : 25/068 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant s
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ca other ca_bordeaux n° 25/02119
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPQ [X] [N] c/ Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02119
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02119
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02119 - N Portalis DB2H-W-B7J-23NO Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02119
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2264 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 20, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02119
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN4 Minute : 25/00199 Société SCI ANSELME Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02119
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02121 - N° Portalis 3
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