Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00666
TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMD MINUTE : 25/285 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00666
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/447 RG n° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQTG MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 , agissant poursuites et diligences de son Directeur général,monsieur [M] [N],domicilié audit sièg
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/00666
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5KH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [F] [L] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danièla
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tj Consultation tj93008 n° 25/00666
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00666
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Z2 N° minute : 25/02125 Monsieur [I] [F] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ [10] ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00666
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00666
N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N37L Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. STEVAL C/ S.A.S. FREE MOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : L’AARPI 186 AV
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ca other ca_rennes n° 25/00666
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/406 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00666
TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00666
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [F] – RG n°25/00666 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : 25/00666 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX3 Mme [C] [F] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 9] Adresse : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00666
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5MD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [P] [W], [C], [Z], [S] [W], S.A.R.L. G CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00666
TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAC N° Minute : 25/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00666
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVP Minute : 25/392 ORDONNANCE rendue le 25 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00666
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00666
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDG AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [C], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 JUIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00666
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AV PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00666
TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00666
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLOT N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00666
TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUN M. [U] [C] [L] Nous, [V] [W] , Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AVIGNON statuant en notre cabinet,
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ca other ca_nimes n° 25/00666
CA Nimes, 7 juill. 2025, RG 25/00666
Ordonnance N°619 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGF Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2025 (Au titre des art
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00666
TJ 76351, 6 juill. 2025, RG 25/00666
N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ SOINS SANS CONSENTEMENT Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] -[H] [E] épouse [S] par transmission au directeur de l’hôpital contre signa
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ca other ca_metz n° 25/00666
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00666
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJ7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [H] [D] [V] délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00666
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIU Minute : 25/763 S.C.I. LAMARTINE Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Mons
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00666
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 136 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J6HX __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [Y] [V] [W] [U] Comparante, assitée de Me Christine DERO
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