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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00180

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHS Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00180

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKX N° Minute : 25/00244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [Y], [I] [J] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b91239fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c274322238c089eb14a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00180

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00180 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN36 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4daf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00180

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5DQ N° de minute : 25/00400 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Julia BOUVERESSE Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Julia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00180

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSX Minute : 325/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [B] [M] veuve [Z] [V] [Z] [K] [Z] C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9777f30025a66919ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00180

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00180

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCF DEMANDERESSE : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, en vertu d’un ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574565
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 26 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAR N° Minute : 25/OR190 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [16] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dab69d763c15057e52fef9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00180

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00180

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4498f6a4025c174c47fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTT Minute : 25/00180 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097be
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00180

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 4]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00180

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVY7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ad9da36895046a0a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00180

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKG Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00180

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00180

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00180 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLX 54G c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me Rozenn GOASDOUE, Me Olivier SEBAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Me Rozenn GOASDOUE, Me Olivier SEBAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c987
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00180

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Z N° minute : 25/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [I] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02783 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B7 CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC 1 rue du 1er Mai Imm. Axe seine 92752 NAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00180

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00180

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025 - N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM Minute n° 25/00317 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIMO C/ S.A.R.L. SALAJA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b827cdc6046d478b0fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00180

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00180

    Jugement N° : 25/00100 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC57 Nature de l’affaire : 58E2E _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [D] M. [W] [P] Société [R] DOMMAGES M. [C] [P] Société [R] ASSURANCES M. [N] [D] M. [G] [D] C/ Compagnie d’assurance AXA Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d2e7f54efd0109745e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00180

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67d54b52e4d6be15721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1