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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00611

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00611

    Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBKX MINUTE N° Par Thomas GREGOIRE, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b6f444f3ad06a43aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00328

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00328

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACM AFFAIRE : [P] [T] [M] C/ OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b5f444f3ad06a43a95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00329

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00329

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACN Minute n° DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68280f444f3ad06a43834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00161

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HD Minute n° DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6827ff444f3ad06a4382c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00201

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00201

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R4 AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6827ff444f3ad06a437f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 2 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DATZ CADUCITÉ DU : DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 DÉFENDEUR(S) : [E] [Z] CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e1bcdc6046d477c8a89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00044

    TJ 89024, 2 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAKM CADUCITÉ DU : [E] [Z] [F] [B] Représenté(es) par C/ [U] [D] [A] [X] Représenté(es) par CADUCITÉ D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e19cdc6046d477c8a78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00122

    TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3L CADUCITÉ DU : S.A. YOUNITED RCS de PARIS n° B 517 586 376 Représenté(es) par la SCP THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ddecdc6046d477c85e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00056

    TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7YX DESISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 [A] [Q] [C] [venant aux droits de M. [P] [T], son pèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ddbcdc6046d477c85cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00174

    TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DS DESISTEMENT DU : 02 Avril 2025 25 Septembre 2025 [I] DE [D] Représentée par son Maire en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dd9cdc6046d477c8567
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00255

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00255

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/380 AFFAIRE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WO AFFAIRE : [C] [N] C/ UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b81
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00268

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00268

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C33M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/364 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00289

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00289

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/365 AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4EX AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a472f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00366

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00366

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4Z2 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/373 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a4350
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00286

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00286

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/369 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00330

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/371 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00310

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00310

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4HZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/370 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50d033cf481c39a39ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00263

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00263

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C327 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/363 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a350f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00340

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00340

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/372 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00139

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00139

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/382 AFFAIRE N° RG 2

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