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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/00637

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVT N° de minute : [U] [C] c/ S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b57681ed727f2a53052
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00637

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00637

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXQ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e7681ed727f2a64bcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00637

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/00637

    RG : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/839 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba56a4025c174c4a36d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00637

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00637

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4MG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Compagnie MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société EUROPEENNE D’ISOLATION C/ Société BECARDMAP ARCHITECTURE URBANISME PAYSAGE - MBE ATELIER, Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581c9da3689504694911
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00637

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00637 -N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685d98
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00637

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/00637

    - N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD227 Min N° 25/00742 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD227 [8] C/ Mme [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : [7] [5] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00637

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00637

    Minute n° N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK3 [U] [S] [H] [J] C/ [D] [T] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [H] [J] né le 16 Août 1993 à CAMBRAI (59400) 16 rue du 8 mai 1945 59127 WALINCOURT-SELVIGNY comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84075782d5f06ceecea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00637

    VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJK du rôle général S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. TRYADIS la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00637

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3X Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : Société FRANFINANCE C/ [N] [L] Copies certifiées conformes - Me PIEL - M. [L] Copie exécutoire Me PIEL délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b0972f2ec9d4b8b658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00637

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00637

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e9ad24789c3b818b1d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00637

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3FI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [L] [B] C/ [7] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/08/2025 à : Me Mathilde LE HENAFF - 10 la SELARL THO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b806795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00637

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00637

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXO du 01 Août 2025 N° de minute 25/01213 affaire : S.C.I. DIAMANT c/ S.A.R.L. GROSSO MODO, exerçant sous l’enseigne LE PETIT CASINO GROSSO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f9afe88dc815ddc23d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00637

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/464 N° RG 25/00637 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOR Mme [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00637

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. SBCMJ [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00637

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. MITAM, représentée par son gérant. C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc09ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHU MINUTE : 25/00360 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686839c54965b5d9df32579f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00637

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00637

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DERF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985593dcdc6046d47208d4f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00637

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [H] [N] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b70bb2f8a66ca5f841
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00637

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4W3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [U] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95dbb
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00637

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01013 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1