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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00218

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVRS JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f96a4025c174c51339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00218

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00218

    MINUTE N°25/263 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOU AFFAIRE : [M] [Z] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beedad61014a2086e0d1
  • ca other ca_caen n° 24/00218

    CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/00218

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLG4 Affaire : Monsieur [J] [V] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL ESPACE NORMAND DU VÉHICULE INDUSTRIEL (ENVI) assisté de Me Franck THILL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf00064e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00218

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00218

    MINUTE N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFP S.A.E.M. ADOMA C/ Monsieur [L] [J] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00218

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFFQ Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle (syndrôme anxio-dépressif réac

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554e9da3689504691694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00218

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00218

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00218 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJS5 N.A.C. : 31D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2abf8c2c8561bd85d87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00218

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00218

    MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4MK AFFAIRE : [Z] [M] veuve [R] C/ S.A.S. URETEK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff27e08341cb497c859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00218

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00218

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00218 N° Portalis DB26-W-B7I-H6UG EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b149
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00218

    TJ 44184, 25 août 2025, RG 24/00218

    N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH5V ============= [S] [I] épouse [X] C/ [L] [Y] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence JAMIER-JAVAUDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42338c2c8561bd87409d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00218

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 24/00218

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE5I Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd4083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00218

    TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00218

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGMG AFFAIRE : [F] [L], [I] [C] / [R] [Y], S.A.S. FLANDRES ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDEN

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  • ca other ca_nimes n° 24/00218

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6O rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 décembre 2023 RG :21/00089 Association AGS (CGEA DE [Localité 9] C/ [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37c75a2d196dbc19199
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00218

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 24/00218

    N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Madame [N] [R] /c Monsieur [T] [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30495 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410e4965b5d9df3271b6
  • ca other ca_agen n° 24/00218

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00218

    ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMW --------------------- [P] [S], [U] [T] épouse [S] C/ [J] [F], S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152911adae0daca5334b
  • ca other ca_douai n° 24/00218

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00218

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 919/25 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00498 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1b8b0dfb226fe66fac
  • ca other ca_bourges n° 24/00218

    CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00218

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00218 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591f0666f953533ae0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00218

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 285/25jcp N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZB JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [P] [A], [L] [X] né le 11 Octobre 1970 à [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00218

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [A] [U] épouse [W] contre : Société [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6I Décision n° Notifié le à - [A] [U] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7341dd4fa92cae32bb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00218

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00218

    Pôle social - N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R343 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00218

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOQ N° MINUTE 25/00278 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1