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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00334
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F334 Procédure 2025RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J Vélo [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2025F00299
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0069 , [Q] DE : La société OPTIMA CLASSE, [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Admi
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tcom 6903 n° 2025F00244
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F244 Procédure 2024RJ0064 PLAN DE CONTINUATION DE : La société, [P] SPORT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6903 n° 2025R00086
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 6903 n° 2025R00070
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2025F00530
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, P
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tcom 6903 n° 2025R00075
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025ORDONNANCE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 6903 n° 2025F00564
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F564 Procédure 2025RJ142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00562
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F562 Procédure 2025RJ141 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 6903 n° 2025F00411
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1] Déclarée le : 16 avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 6903 n° 2025F00410
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F410 Procédure 2022RJ0088 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SEVEN FALLEN [Adresse 1] Déclarée le : 06 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2025R00101
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquell
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tcom 6903 n° 2025J00057
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 17 et 18 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à l
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tcom 6903 n° 2025F00533
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F533 Procédure 2025RJ140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
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tcom 6903 n° 2025F00510
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F510 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00474
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F474 Procédure 2025RJ0071 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GWADA GRILL LOUNGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2025F00407
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F407 Procédure 2024RJ0061 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société THE INSIDE PROJECT [Adresse 1] Déclarée le : 11 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00405
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F405 Procédure 2023RJ0005 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GROUPE POURPRIX [Adresse 1] Déclarée le : 03 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 6903 n° 2025F00404
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F404 Procédure 2023RJ0004 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TITAN AVIATION [Adresse 1] Déclarée le : 03 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 6903 n° 2025F00400
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2024RJ0053 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AUX DELICES DE BLIDA [Adresse 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commi
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