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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00473

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00473

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTD DEMANDEUR : M. [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4d3ea43407b910162f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00473

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd83ea43407b9104dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00473

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE LAZARANTOINETTE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [P] [D] Madame [Y] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc5708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00473

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00473 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODK Madame [H] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/485 bis Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00473

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCYD N° Minute 25/184 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b548876d446c8f4b3d6f
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00473

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00473

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00473 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ36 du 23 Septembre 2025 N° de minute 25/01365 affaire : [R] [B] [J], [I] [C] [P] c/ S.C.I. CHOU AND FAMILY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448286a4025c174c46a7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00473

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 25/00473

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGO [G] [P] [E] [I] C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5711a0e2901d10fa4c5a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00473

    TJ 57463, 22 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 4] [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ24 Minute n° JCP /2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. KELS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5816af9fd1f8096d72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00473

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00473

    Min N° 25/00778 N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2P2 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5d763c15057e57ce09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00473

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00473

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN63 Minute n° 616/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [P] [R] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f99c6c6896192a96812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00473

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00473

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDED du rôle général [S] [B] c/ S.A.S. 3L DISTRIBUTION ODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Nelly COUDENE-NAKACHE la SELARL MORELL ALART ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b9575259d001c6b3d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00473

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00473

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FIL JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08651e7f54efd010a9bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00473

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00473

    88R N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FI3 __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [T], [H] [J] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [T] Mme [H] [J] [12] ____________________ Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa6bd
  • ca other ca_paris n° 25/00473

    CA Paris, 23 août 2025, RG 25/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (n°473, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00473 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f850a0a07465457d060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00473

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00473

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Q5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [M], [X] [W] C/ S.A.R.L. PACO RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906a40cd0f0b3d007f27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00473

    TJ 87085, 8 août 2025, RG 25/00473

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGS Ordonnance du 08 Août 2025 à 15h20 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410f0279fffe843320ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00473

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00473

    N°Minute:25/00951 DOSSIER : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRT7 Copie exécutoire à SCP TEISSEDRE-SARRAZIN expédition à Me Aurélie GILLOT le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade3e97b8c1829978279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00473

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASU Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b9763c15057e5774a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00473

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LOYVE AVOCATS à Me Marie-Céline DEVIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5dd8
  • ca other ca_agen n° 25/00473

    CA Agen, 31 juill. 2025, RG 25/00473

    ARRÊT DU 31 Juillet 2025 --------------------- N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCH --------------------- S.E.L.A.S. EGIDE es qualité liquidateur de [M] [L] C/ S.A. SA CREDIT LOGEMENT ------------------ GROSSES le

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50417cf5497475e62321

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