Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00147
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G3N JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 10]” situé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00147
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFQ JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00147
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZVH JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00147
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 24/00147
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEVN N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [12] . [7] CCC à Me MEZIANI (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00147
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00147
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00147
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00147
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00147
1 exp Me Ludovic LOYER, 1 exp Maître [L] [T] de la SELAS VERRIER [T] & ASSOCIÉS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions de
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tj Expertise tj28085 n° 24/00147
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00147
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISN ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISN ============== [K] [Z] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [Z] [11] Me Angela C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00147
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00147
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00147
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR VENTE FORCÉE - 2 LOTS - N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00147
TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00147
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatric
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00147
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGVH / Affaire : [J] / [P] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00147
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00147
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMK Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00147
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00147
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF44 OIP 21-23-001646 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [G] [L] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00147
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNRT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [N] [P] 7 Alderwood Crescent Ne6 4tt NEWCASTLE UPON TYNE M. [K] [P] 7 Alderwood Crescent N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00147
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00147
Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNZU - parquet 22327000078 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 MARS 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00147
TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00282 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00147 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICY7 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [U] [S]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00147
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ____________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [X] [Y] Madame [K] [Y] Née [R] N° RG 24/00147 N° Portalis DBXU-W-B7I-H673 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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