Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01104
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01104
Ordonnance N°1037 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 octobre 2025 [W] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 Nous
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ca other ca_aix_provence n° 25/01104
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01104
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01104 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GG JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01104
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01104
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [R], [U] [L] épouse [R] C/ S.A.S. BLUE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01104
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPC MINUTE : 25/00019 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01104
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01104
Minute n° 25/01185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01104
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTWB AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [E] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du Cabinet EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE dél
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ca other ca_paris n° 25/01104
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYYY PAR LE NUMÉRO RG n° 24/04879 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_toulouse n° 25/01104
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1110 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01104
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01104
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01104
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNB Le 01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01104
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE2 Minute 686/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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ca other ca_douai n° 25/01104
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILC N° de Minute : 1112 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [P] né le 26 Avril 1981 à [Localité 1] (COTE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01104
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. SANTADER CONSUMER FINANCE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01104
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01104
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4GE Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01104
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/01104
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XA ; Ch2c1 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01104
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYO PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01104
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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