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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00313

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : /2024 ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGAM AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER : M. CHAUVIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a341c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00313 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6N DEMANDERESSE S.A.S. ALLOGA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry GICQUEAU - #R0147 DEFENDEUR M. [W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7256548223b2c7ab3d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00313

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYJ MINUTE N°2025/ 540 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [A] [X] [F] [R] veuve [K] c/ [N] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00313

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXPR DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab0179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00313

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2W Minute JCP n° 25/395 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b6b3454b98788e3c44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00313

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00313

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4G AFFAIRE : [N] [B] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DE LONGIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00313

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00313

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e2548223b2c7ad219a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00313

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00313

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3VA AFFAIRE : [K] [E], [P] [W] C/ S.A.S. AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440306a4025c174c3f30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00313

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49054b52e4d6be2574b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FA DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328974e929a9d8fc5f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47R NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [B] [H], représenté par le Cabinet KHANIFAR, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. KAIS ET AMBER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c439da36895046ac52e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00313

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56J5 Date du Recours : 21 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00313

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCV Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [L] [G] [S] né le 28 Décembre 1981 à [Localité 4] (INDE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c52518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00313

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7A N° Minute 25/167 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d47e7f54efd010c449d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00313

    5AA Minute N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7d7e08341cb49776c9
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00313

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00633 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56958c2c8561bd88a683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [W] [M] c/ [F] [O] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sarah FOUCHER - 33 ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f704bfb6c797360805fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00313

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. CG [Localité 15] C/ S.C.I. AM [Localité 15] CATHEDRALE Répertoire Général N° RG 25/00313 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a82dbfd85c112f2218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00313

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELC Minute : n° 25/329 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 01 Janvier 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1