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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00457

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00457

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2b3ea43407b912fa52
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00457

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00457 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40941681ed727f2a43c2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00457

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZ5 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad772763c15057e5780bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00457

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00457

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZS Code NAC : 74D Madame [Z] [M] Monsieur [C] [M] C/ Madame [X] [S] [U] épouse [P] [K] Monsieur [F] [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00457

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXL Monsieur [W] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/472 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00457

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2R NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00457

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00457

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 629 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00457

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00457

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCDI Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d99da3689504690fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00457

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00457

    N°Minute:25/01882 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -STORES ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MEYNADIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00457

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXU N° Minute : 25/521 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE BARTHELEMY sise [Adresse 2] pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dadde0ebe408daa168b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00457

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EW6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EW6 Minute : 25/306 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00457

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00457

    Minute N°25/261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCN Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 689641110279fffe84332123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00457

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBB JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [V] [S] C/ [Y] [O], [D] [G], [B] [G] Expédition délivrée le 30.07.25 - Monsieur [V] [S] - Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0133e738545ad1467b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00457

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00457

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7I JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société AXA BANQUE FINANCEMENT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e8015d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00457

    TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00457

    Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X6 Minute n°25 / 295 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien d

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaef96d3730576e942f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00457

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XW Minute : 2025 / 269 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [Z] [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c53c07170de10e696d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00457

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ARLABOSSE + 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [Z] [T] c/ S.A.R.L. MARYLISE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2cd395d6ba9f2ac3f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00457

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00457 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e98164153e3cd1dd97f
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00457

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 25/00457

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7BU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2507afe88dc815de36f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00457

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6O N° : 25/00286 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Scheherazade BOUGRARA, avocate au barreau de BLOIS, substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8a8cdc6046d47337baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1